Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La mansuétude de l’administration fiscale vis-à-vis des « évadés fiscaux » va bientôt prendre fin. En effet, après …
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
Les entreprises qui sont propriétaires ou qui exploitent un établissement industriel sont, en principe, imposées à …
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % …
Bientôt la fin du CICE
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, …
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
À l’occasion d’une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a rappelé les conditions …
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive …
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et …
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière …