N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Le 15 juin 2017 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
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Un chef d’entreprise avait garanti deux emprunts souscrits par sa société en nantissant deux contrats …
Les plus-values de cession réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle par les exploitants agricoles …
Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale. Pour …
Créé par la loi de finances rectificative pour 2016, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer …
Lorsqu’un commerçant découvre qu’il a été payé par un client au moyen d’un chèque volé ou sans provision, il peut, …
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations …
L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du …
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) …