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Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles

22 - Sep - 2015 | Fiscal

Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) dans le cadre …

Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?

21 - Sep - 2015 | Fiscal

Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s’ils ne conduisent pas à une …

Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?

18 - Sep - 2015 | Fiscal

Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire peuvent, dès …

Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !

17 - Sep - 2015 | Fiscal

L’administration fiscale a étendu le champ d’application du rescrit prévu en matière de crédit d’impôt recherche …

Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal

14 - Sep - 2015 | Fiscal

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11 - Sep - 2015 | Fiscal

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Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?

10 - Sep - 2015 | Fiscal

En principe, la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée. Toutefois, dans …

Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !

7 - Sep - 2015 | Fiscal

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