Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …
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Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le risque de pertes de …
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …
Pour la 22 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec sa …
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …
Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI). Cette dernière étant propriétaire de …
Le 15 juin 2017 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Un chef d’entreprise avait garanti deux emprunts souscrits par sa société en nantissant deux contrats …