Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur …
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Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois …
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre …
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des …
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à …
Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros …
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
L’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure permet au gouvernement de dissoudre, par décret, une association …