Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté, en raison notamment de …
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Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
Dans une association, le pouvoir de licencier ou de prendre une sanction disciplinaire contre un salarié …
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés de ce bien. Le vice caché étant un …
Lorsque plusieurs exploitants agricoles formulent chacun, de façon concurrente, une demande d’autorisation …
Lorsque les capitaux propres d’une SARL ou d’une société par actions (SAS, SA, SCA) deviennent inférieurs à la …
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association peuvent être …
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
À la surprise générale, les pouvoirs publics ont annoncé, au cœur de l’été (le 28 juillet dernier), leur décision …
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les …