La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des …
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L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des …
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte …
Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou …
Comme chaque année, le barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de …
Sauf clause contraire prévue dans le contrat, le propriétaire d’un local commercial donné à bail est tenu de le …
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Vous le savez : un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour …
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises en vente, ce dernier bénéficie, en principe, …