Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
Depuis le 1 janvier 2021, certains appareils électriques et électroniques doivent être commercialisés avec …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels sont soumis à un nouveau statut juridique qui se …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la …
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En principe, interdiction est faite aux agriculteurs de procéder, pendant une période, fixée par le préfet dans …
Un Français sur cinq est bénévole dans une association
Il ressort de la dernière enquête de Recherches & Solidarités qu’en 2022, la proportion de Français bénévoles a …
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises fortement impactées par l’épidémie de Covid-19 ont pu bénéficier d’un dispositif d’aide « coûts …
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, de nouvelles obligations et interdictions vont s’imposer aux commerçants. Voici les …