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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé

15 - Jan - 2024 | Juridique

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …

Annonces légales : les tarifs pour 2024

12 - Jan - 2024 | Juridique

Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …

FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

11 - Jan - 2024 | Juridique

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

9 - Jan - 2024 | Juridique

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …

Prêt garanti par l’État : la faculté de renégocier le remboursement est prolongée

9 - Jan - 2024 | Juridique

On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la …

Concours 2024 de La France s’engage

8 - Jan - 2024 | Juridique

La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son  le 8 janvier. Un concours destiné à …

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024

5 - Jan - 2024 | Juridique

Depuis le 1 janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

2 - Jan - 2024 | Juridique

Même si les prix de l’énergie ont sensiblement diminué au cours de ces derniers mois, les pouvoirs publics ont …

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

28 - Déc - 2023 | Juridique

Pour le 1semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :

Le volet agricole de la planification écologique

27 - Déc - 2023 | Juridique

Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les …

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  • Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
  • Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !
  • Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
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