Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
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Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les …
Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette …
Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue …
Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros afin de soutenir les associations qui …
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la …
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
L’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, vient de publier son tableau de bord des …
On se souvient que deux mesures, prises en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, …
La crise sanitaire liée au Covid-19 (et la crise économique qui s’est ensuivie) a bousculé le classement des …