Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
L’encadrement des loyers s’étoffe
Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s’étaient portées …
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
Dans une affaire récente, une association ayant pour objet d’assurer la défense des droits et des intérêts des …
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Toujours dans l’optique d’améliorer la performance énergétique (et de faire baisser le nombre des « passoires …
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont …
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À l’instar du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, le chef d’une exploitation agricole est …
Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
Le mode de financement des associations connaît, depuis plusieurs années, un profond bouleversement avec notamment …
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux fonds en euros va-t-elle encore …