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MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs

2 - Juil - 2021 | Juridique

Bonne nouvelle ! Depuis le 1 juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent accéder au dispositif …

1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers

30 - Juin - 2021 | Juridique

Au dernier trimestre 2020, plusieurs amendes administratives (s’étalant de 330 € à 1 090 €) ont été infligées à …

Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !

29 - Juin - 2021 | Juridique

Lorsqu’un exploitant agricole demande à se retirer de façon anticipée, c’est-à-dire avant le terme du contrat, de …

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021

28 - Juin - 2021 | Juridique

Pour le 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal, en très légère baisse, est fixé à :- 3,12 % pour les créances …

Vers un encadrement plus strict des conditions d’octroi de crédits immobiliers ?

25 - Juin - 2021 | Juridique

Doit-on s’attendre à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers ? Le 15 juin dernier, le Haut …

Une aide pour les repreneurs d’un fonds de commerce en 2020

24 - Juin - 2021 | Juridique

Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure …

La finance solidaire continue sa progression

23 - Juin - 2021 | Juridique

Selon le 19 baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros …

Le marché des terres agricoles en 2020

22 - Juin - 2021 | Juridique

Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des …

Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

22 - Juin - 2021 | Juridique

Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé, à la demande de certains commerçants, de …

Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !

21 - Juin - 2021 | Juridique

Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent …

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  • Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
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