Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
Vous le savez : en tant que commerçant, vous devez mentionner l’existence, les conditions de mise en œuvre et le …
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Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au …
Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par …
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous deviez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
Le dispositif du droit à l’oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à …
D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …
Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …
Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …