Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
En vue de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics entendent inciter les …
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, , qui permet aux administrations de …
Vers une réforme du label ISR
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, le label ISR va connaître …
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…) dispose de la faculté de …
Les Français aiment la pierre !
Les Français sont particulièrement attachés à la pierre. Grâce notamment à des taux d’intérêts encore très bas, …
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Lorsqu’il s’agit de réaliser les formalités pour créer son entreprise (ou encore pour modifier sa situation …
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation des …
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place un destiné à conclure des contrats à impact …
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour une aide à domicile ou une personne accompagnant une personne âgée …