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Le moral des responsables associatifs

4 - Nov - 2019 | Juridique

L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier …

Un extrait Kbis numérique gratuit !

30 - Oct - 2019 | Juridique

L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un …

Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer

29 - Oct - 2019 | Juridique

Le propriétaire qui souhaite reprendre les terres qu’il loue à un exploitant agricole doit lui délivrer un congé …

Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?

29 - Oct - 2019 | Juridique

Depuis le 1 janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui …

Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année

28 - Oct - 2019 | Juridique

Entre le 1 septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la même période …

Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !

25 - Oct - 2019 | Juridique

Pour éviter qu’elles ne portent atteinte aux intérêts de la société, certaines conventions conclues entre une …

Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?

24 - Oct - 2019 | Juridique

Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en …

Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

22 - Oct - 2019 | Juridique

Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées par le ministère …

Le comportement des Français face à l’immobilier

18 - Oct - 2019 | Juridique

Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des …

Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?

17 - Oct - 2019 | Juridique

Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …

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