Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les …
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette …
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros afin de soutenir les associations qui …
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue …
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Les Français ont profité de la crise pour investir en actions
L’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, vient de publier son tableau de bord des …
L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans
On se souvient que deux mesures, prises en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, …
Immobilier de luxe : la ville de Zurich est plébiscitée par les grandes fortunes
La crise sanitaire liée au Covid-19 (et la crise économique qui s’est ensuivie) a bousculé le classement des …