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Une baisse de la confiance envers les associations

25 - Jan - 2021 | Juridique

L’association « Le Don en confiance » vient de publier l’édition 2020 de son observatoire portant sur la confiance …

Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !

22 - Jan - 2021 | Juridique

Une personne avait souscrit trois contrats d’assurance-vie auprès d’un établissement bancaire. Des contrats dont …

De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !

22 - Jan - 2021 | Juridique

On le sait : depuis le 1 janvier 2020, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de …

Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

20 - Jan - 2021 | Juridique

Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation …

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé

20 - Jan - 2021 | Juridique

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …

Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles

19 - Jan - 2021 | Juridique

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont prévu notamment, non …

Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre

19 - Jan - 2021 | Juridique

Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. …

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

18 - Jan - 2021 | Juridique

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

15 - Jan - 2021 | Juridique

Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de …

L’accès aux marchés publics est facilité !

12 - Jan - 2021 | Juridique

Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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