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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé

20 - Jan - 2021 | Juridique

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …

Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles

19 - Jan - 2021 | Juridique

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont prévu notamment, non …

Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre

19 - Jan - 2021 | Juridique

Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. …

Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

18 - Jan - 2021 | Juridique

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

15 - Jan - 2021 | Juridique

Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de …

Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées

12 - Jan - 2021 | Juridique

Vous le savez sans doute : parmi les nombreuses mesures qu’il comporte, le volet agricole du plan de relance de …

L’accès aux marchés publics est facilité !

12 - Jan - 2021 | Juridique

Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics …

Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

8 - Jan - 2021 | Juridique

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …

Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !

7 - Jan - 2021 | Juridique

Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …

Associations : des avoirs pour les évènements annulés

4 - Jan - 2021 | Juridique

L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …

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  • Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
  • Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024
  • Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !
  • Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
  • Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

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