Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
Depuis l’instauration des zones dites de non-traitement (ZNT), l’usage de produits phytosanitaires par les …
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori …
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le …
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de société, se porte caution pour cette société envers un créancier …
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
Nouvelle alerte de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la bourse a constaté ces …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides …
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Des concubins avaient acquis en indivision un bien immobilier constituant leur résidence principale. Pour financer …
Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole, elle doit justifier sa décision et la …
Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !
Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de …