Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les de l’enquête réalisée du 10 novembre …
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au …
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle …
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
D’après la dernière étude de l’Observatoire des SCPI de Linxea, malgré un contexte sanitaire et économique …
Un appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un destiné à apporter un concours …
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
À la demande de certains commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’hiver de deux …
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
À titre expérimental, depuis le 1 janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages promotionnels, …
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Tout producteur ou fabricant est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Il est donc tenu de …
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Mis en place au mois de mars dernier pour aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le fonds de …