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Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !

21 - Sep - 2020 | Juridique

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif …

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé

18 - Sep - 2020 | Juridique

Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, les pouvoirs publics avaient instauré, il y a quelques …

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83

17 - Sep - 2020 | Juridique

La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat visant à simplifier et …

Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité

15 - Sep - 2020 | Juridique

Vous le savez, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ont l’obligation de …

Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises

15 - Sep - 2020 | Juridique

La crise sanitaire n’a pas épargné le secteur industriel. L’automobile et l’aéronautique, grands groupes comme …

La culture financière des Français est perfectible

14 - Sep - 2020 | Juridique

Avec l’aide d’Audirep, la Banque de France vient de publier la 3 édition de son enquête sur l’éducation financière …

Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers

9 - Sep - 2020 | Juridique

Le label ISR continue de prendre de l’ampleur. En effet, ce label, soutenu par les pouvoirs publics, peut …

Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?

9 - Sep - 2020 | Juridique

Dans une société d’exercice libéral (Sel), plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être …

PGE : précisions sur les conditions de remboursement

9 - Sep - 2020 | Juridique

Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses …

L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?

7 - Sep - 2020 | Juridique

Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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