Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
Instaurée pour une durée de 5 ans, une nouvelle expérimentation impose aux PME d’intéresser leurs salariés aux …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Une délégation de pouvoirs est l’acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le …
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’adoption début décembre dernier de la motion de censure renversant le gouvernement a mis un coup d’arrêt aux …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La gratification due aux stagiaires en 2025
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …