Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les dirigeants de sociétés que sont, par exemple, les gérants minoritaires de SARL, les présidents de société par …
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Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés à effectuer des …
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à recourir à un dispositif de …
Pour favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises, celles qui emploient au moins 50 salariés doivent …
Selon une par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de …
La participation est un dispositif qui permet de redistribuer aux salariés, sous forme de primes, une partie des …
Lorsqu’il est soumis à une clause de non-concurrence, le salarié n’est pas autorisé, après son départ de …
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le …
Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à …