Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits …
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation …
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
Les employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à …
Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
Les salariés doivent être remboursés des frais qu’ils engagent pour les besoins de leur activité professionnelle …
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
Au 1 janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au congé de transition professionnelle. …
Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par des pesticides pourront …