La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de …
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le …
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés découlent …
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place d’un …
Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à votre caisse de …
Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …
L’emploi associatif recule en 2018
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 édition de sa publication « La France associative …