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Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !

26 - Déc - 2019 | Social

Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles …

Le minimum garanti à 3,65 €

26 - Déc - 2019 | Social

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

23 - Déc - 2019 | Social

Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?

23 - Déc - 2019 | Social

Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, …

Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?

23 - Déc - 2019 | Social

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …

Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale

20 - Déc - 2019 | Social

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de …

La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !

20 - Déc - 2019 | Social

Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer …

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

19 - Déc - 2019 | Social

Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et …

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

19 - Déc - 2019 | Social

En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

18 - Déc - 2019 | Social

Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le …

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  • Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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