Cotisation Amexa des exploitants agricoles
En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une …
En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une …
Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1 janvier 2018, les montants des cotisations …
Les entreprises qui s’implantent dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans une commune …
Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées soit …
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …