De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi …
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) …
Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur …
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à …
Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, …
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une …
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au …
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs …
Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs …
Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
À compter du 1 janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de sinistralité au titre des …