Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Depuis le 1 janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur …
Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
Lorsqu’une association envisage de procéder à un licenciement économique, elle doit au préalable rechercher et …
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le …
Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont …
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
Publiée mi-août au, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une …
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …