Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?
Les entreprises ont la possibilité de recourir à un prestataire de services en vue de l’exécution de tâches …
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Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et à partir de son …
La fin de l’année comporte plusieurs jours fériés dont la série débute avec le jour de la Toussaint, c’est-à-dire …
Créée par les ordonnances Macron, la procédure de rupture conventionnelle collective permet de rompre plusieurs …
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux …
Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en …
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, …
Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …