Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une …
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé lui permettant d’acquérir des connaissances économiques, …
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles doivent, en principe, être âgés de 62 ans pour demander le paiement de leur pension de …
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé …
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions …
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé …
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …