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Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?

10 - Jan - 2018 | Social

Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …

Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018

9 - Jan - 2018 | Social

Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au …

La réduction Fillon version 2018

9 - Jan - 2018 | Social

La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …

Une consultation des salariés dans les TPE

8 - Jan - 2018 | Social

Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de …

Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?

5 - Jan - 2018 | Social

Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible …

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

5 - Jan - 2018 | Social

L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

4 - Jan - 2018 | Social

La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un …

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

3 - Jan - 2018 | Social

Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au …

Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations

3 - Jan - 2018 | Social

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de …

Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

2 - Jan - 2018 | Social

De nouvelles règles s’appliquent, depuis le 1 janvier 2018, aux prestations en espèces perçues par les …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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