Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
En 2016, environ 13 % des associations employaient des salariés, soit un total de 166 872 établissements …
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Outre l’instauration, très médiatisée, du barème obligatoire des indemnités accordées par le conseil de …
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents …
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Depuis la précédente loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être …
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un …
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
La réforme du Code du travail souhaite encourager la négociation collective dans les petites entreprises.
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa …
Ce que vous réserve le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
Afin de soutenir l’activité économique et le pouvoir d’achat, le gouvernement entend mettre en place, dans le …
Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail
Les procédures de licenciement engagées à compter du 24 septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles quant à …