L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué …
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales …
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Depuis le 1 août 2016, les défenseurs syndicaux ont pour rôle d’assister ou de représenter les employeurs et les …
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent …
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
Il est formellement interdit à l’employeur d’indexer le salaire de ses employés sur le Salaire minimum …
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur et aux …
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une …
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux …