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Protéger vos salariés des risques liés au froid

3 - Déc - 2015 | Social

La période hivernale expose les travailleurs en extérieur (ouvriers du BTP, salariés agricoles et forestiers…) à …

Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain

2 - Déc - 2015 | Social

L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du …

Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation

27 - Nov - 2015 | Social

Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs …

Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?

23 - Nov - 2015 | Social

Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité …

Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés

20 - Nov - 2015 | Social

Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont …

Vers un nouveau Code du travail

18 - Nov - 2015 | Social

Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre …

Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

17 - Nov - 2015 | Social

Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter …

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

13 - Nov - 2015 | Social

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de …

Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?

10 - Nov - 2015 | Social

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.

Favoriser le recours à la délégation unique du personnel

5 - Nov - 2015 | Social

Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …

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  • Une déclaration en ligne des accidents du travail
  • Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  • Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

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