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Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles

15 - Sep - 2015 | Social

Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des …

Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés

14 - Sep - 2015 | Social

Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une …

Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes

10 - Sep - 2015 | Social

Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) …

Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !

9 - Sep - 2015 | Social

Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit …

Un congé examen pour les étudiants salariés

8 - Sep - 2015 | Social

Nouveauté issue de la loi Macron, l’étudiant qui occupe un emploi a désormais droit à un congé afin de lui …

Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?

7 - Sep - 2015 | Social

Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une …

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?

4 - Sep - 2015 | Social

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …

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