Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs …
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des …
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur …
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui …
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans …
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Dédié à la commémoration de la signature de l’armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre …