Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
Depuis le 1 janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations …
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment …
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait …
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Un cancer du système immunitaire, le lymphome malin non hodgkinien, est aujourd’hui reconnu en tant que maladie …
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
Destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs (attestation de salaire, …
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
L’employeur qui fait obstacle à la mise en place des institutions représentatives du personnel, telles que les …
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Comme annoncé en juin dernier par Manuel Valls dans le « Plan TPE/PME », le projet de loi de finances pour 2016, …
Affiliation à la mutualité sociale agricole
Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole …
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le …