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Il reste une semaine pour effectuer la DADS

25 - Jan - 2017 | Social

Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au …

Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?

23 - Jan - 2017 | Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoyait que les professionnels libéraux …

Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?

23 - Jan - 2017 | Social

Lorsqu’un risque grave est constaté ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé et de …

La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés

19 - Jan - 2017 | Social

En l’absence de délégué syndical, un accord d’entreprise peut être conclu entre l’employeur et un représentant élu …

L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !

18 - Jan - 2017 | Social

Désormais connue d’un grand nombre d’employeurs, l’aide « embauche PME », instaurée par le gouvernement l’an …

Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées

18 - Jan - 2017 | Social

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …

Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie

17 - Jan - 2017 | Social

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il reçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale à la place de …

Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage

16 - Jan - 2017 | Social

Impulsée par la loi Travail du 8 août 2016, une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en …

Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée

13 - Jan - 2017 | Social

Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de …

Le référendum fait son entrée dans le dialogue social

13 - Jan - 2017 | Social

La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour …

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