Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il reçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale à la place de …
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Impulsée par la loi Travail du 8 août 2016, une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en …
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de …
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour …
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Jusqu’alors, tous les employeurs étaient tenus d’installer des vestiaires collectifs ou individuels pour leurs …
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des …
La mise en place du versement santé est pérennisée
Depuis le 1 janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais …
La réduction Fillon version 2017
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un …