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Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !

5 - Oct - 2023 | Social

Le Code du travail interdit à un employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines …

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?

4 - Oct - 2023 | Social

Le dispositif de participation, qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, doit …

Congés payés : les arrêts de travail comptent !

2 - Oct - 2023 | Social

Les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an acquises au rythme de 2,5 jours ouvrables de congés …

Salariés en couple : attention aux discriminations !

29 - Sep - 2023 | Social

La situation de famille des salariés figure parmi les critères qui ne doivent pas influencer les employeurs pour …

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

27 - Sep - 2023 | Social

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à reprendre son emploi à la suite d’un accident du …

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

26 - Sep - 2023 | Social

Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé qui varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du …

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

21 - Sep - 2023 | Social

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être régulièrement consulté …

Réforme des retraites : du nouveau !

19 - Sep - 2023 | Social

Dans le cadre de la réforme des retraites, deux décrets ont récemment précisé les conditions de rachat de certains …

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

14 - Sep - 2023 | Social

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à contrôler l’activité de ses salariés. Mais à …

De l’importance de déposer l’accord de participation…

12 - Sep - 2023 | Social

Les employeurs instaurent la participation dans leur entreprise, en principe, via un accord qui prévoit notamment …

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  • Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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