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La loi portant réforme des retraites est validée

17 - Avr - 2023 | Social

Sa décision était très attendue, elle est tombée le 14 avril dernier ! En effet, le Conseil constitutionnel vient …

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

13 - Avr - 2023 | Social

Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. …

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022

13 - Avr - 2023 | Social

Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …

Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !

12 - Avr - 2023 | Social

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit, sauf …

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

11 - Avr - 2023 | Social

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

11 - Avr - 2023 | Social

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

6 - Avr - 2023 | Social

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …

Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité

3 - Avr - 2023 | Social

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise, qui subit ou non des difficultés économiques, …

Veillez à ne pas surclasser vos salariés !

30 - Mar - 2023 | Social

Si la rémunération est librement fixée par l’employeur et le salarié, elle doit néanmoins respecter certains …

Un nouveau congé pour les salariés parents d’un enfant malade

29 - Mar - 2023 | Social

Actuellement, les salariés ont droit à un congé de 2 jours ouvrables lors de l’annonce de la survenue d’un …

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  • Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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