Un nouveau modèle de bulletin de paie
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se …
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, …
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu par écrit et contenir certaines mentions obligatoires, au …
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’ils sont …
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés agricoles, la loi de …
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent …
Bulletin de paie : des changements à venir
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relèvent du …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …