Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023
Jusqu’alors, les exploitants agricoles effectuaient deux déclarations de revenus :- une déclaration des revenus …
Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence
Depuis 2020, les salariés et les travailleurs indépendants testés positifs au Covid-19 (test PCR ou antigénique) …
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les abondements de l’employeur à un plan d’épargne …
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à effectuer des astreintes. Celles-ci correspondent …
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
L’Urssaf propose un accompagnement aux employeurs et aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment à …
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination et …