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Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

30 - Juin - 2022 | Social

Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en dehors de celle-ci, les salariés disposent du droit de s’exprimer …

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022

29 - Juin - 2022 | Social

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …

14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

27 - Juin - 2022 | Social

Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Voici …

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

22 - Juin - 2022 | Social

Au titre de leur assurance retraite, les professionnels libéraux sont affiliés, pour leur retraite de base, à la …

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

21 - Juin - 2022 | Social

En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …

Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

20 - Juin - 2022 | Social

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …

Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

16 - Juin - 2022 | Social

Un employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque, par exemple, il supprime un poste de …

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

14 - Juin - 2022 | Social

Pour des raisons pratiques, il est possible de recourir au vote électronique, sur le lieu de travail ou à …

Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier

13 - Juin - 2022 | Social

Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient à son président, sauf si les statuts …

Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

9 - Juin - 2022 | Social

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …

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  • Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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