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Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?

31 - Déc - 2020 | Social

L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une …

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu

30 - Déc - 2020 | Social

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.

Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !

29 - Déc - 2020 | Social

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …

Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire

29 - Déc - 2020 | Social

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au …

Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire

28 - Déc - 2020 | Social

Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021

28 - Déc - 2020 | Social

Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …

Une monétisation des jours de repos et de congé

24 - Déc - 2020 | Social

Depuis le mois de mars, l’épidémie de Covid-19 contraint de très nombreux employeurs à placer leurs salariés en …

Des mesures pour favoriser l’épargne salariale

23 - Déc - 2020 | Social

La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient différentes …

Un report des cotisations sociales dues en janvier

22 - Déc - 2020 | Social

Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier …

Licenciement économique et faute de l’employeur

22 - Déc - 2020 | Social

Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique en particulier lorsque leur …

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  • Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

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