Les Actualités
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
La famille CAC 40 s’agrandit !
Du côté de la cotation parisienne, un nouvel indice boursier, le CAC 40 ESG1, vient de faire son entrée. Cet …
Covid-19 : vers plus de télétravail
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour les prestations de services, la TVA est due, en principe, dès l’encaissement des acomptes, du prix ou de la …
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une …
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
Depuis l’instauration des zones dites de non-traitement (ZNT), l’usage de produits phytosanitaires par les …
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels …
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori …
Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent …
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le …
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés peuvent, jusqu’au 1 juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire …
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de société, se porte caution pour cette société envers un créancier …
Pensez à consulter le Boss !
Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les …
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
Nouvelle alerte de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la bourse a constaté ces …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides …
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un …
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Des concubins avaient acquis en indivision un bien immobilier constituant leur résidence principale. Pour financer …
Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole, elle doit justifier sa décision et la …
Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés
En ces temps de crise sanitaire et économique, propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en …
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