Les Actualités
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, remplacer à leur bilan la valeur historique des éléments …
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation …
Un congé de paternité plus long !
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la durée du congé de paternité et …
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
Malgré la crise du Covid-19, les Français ont toujours une certaine appétence pour l’investissement immobilier. …
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises …
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Les abandons de loyers consentis jusqu’au 30 juin 2021 par les bailleurs de locaux professionnels au profit …
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
Comme chaque année, l’Insee publie son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. Dans cette …
Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?
Vous le savez : employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée …
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
On sait que les entreprises qui sont « affectées par une mesure de police administrative » prise à l’automne …
Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?
Dans l’objectif de favoriser la pratique du sport en entreprise, un décret vient de préciser les conditions dans …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Les conditions d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 ont été définies par un décret …
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Au début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont permis aux associations d’organiser à distance les …
Quelle fiscalité pour les aides liées au Covid-19 versées aux entreprises ?
Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi …
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Dans une affaire récente, une personne, de nationalité allemande, était décédée en France en 2003, pays dans …
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
Sur option, les plus-values réalisées lors de la vente de l’intégralité des parts d’une société de personnes …
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
Lorsqu’elles conviennent de renouveler un bail commercial, bailleur et locataire doivent se mettre d’accord sur …
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré …
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le démembrement consiste à « diviser » le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un …
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Tout comme les restrictions sanitaires, est allégé à partir du 9 juin 2021. Sont principalement concernés le …
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur …
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