Les Actualités
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2021 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Travailleurs indépendants : un échéancier pour acquitter vos cotisations sociales
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et …
Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !
Vous le savez : en tant que commerçant, vous devez mentionner l’existence, les conditions de mise en œuvre et le …
Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !
Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?
Bénéficiez-vous d’une pension de retraite bien calculée ? C’est la question que les retraités sont en droit de se …
Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
Depuis le début de la crise sanitaire, nombre d’entreprises sont contraintes de recourir à l’activité partielle, …
Les SCPI se portent bien
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au …
Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
Pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, est régulièrement adapté. …
Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
Dans une affaire récente, un notaire, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait fait l’objet d’une …
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
Lorsqu’un accident du travail se produit au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de le déclarer, dans …
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par …
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels …
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous deviez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Le dispositif du droit à l’oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à …
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Toute association qui compte au moins 11 salariés doit mettre en place un comité social et économique (CSE). Ce …
La collecte en assurance-vie reste dynamique
D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …
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