Les Actualités
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
La collecte en assurance-vie reste dynamique
D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus …
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, …
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Alors que s’ouvre la période de déclaration de revenus 2020, Apprentis d’Auteuil présente les résultats de la …
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Le gouvernement vient de rappeler, dans un , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les …
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Les employeurs peuvent vendre à leurs salariés, à des tarifs préférentiels, les produits ou services proposés par …
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels …
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !
Bonne nouvelle : le montant minimal des pensions de retraite servies aux anciens chefs d’exploitation agricole …
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer …
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et …
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
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