Les Actualités
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations …
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2025 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les …
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 a modifié les limites d’application de la franchise en base de TVA en …
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous avez sans doute commencé à planifier les départs en congé d’été de vos …
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible …
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l’organe désigné dans les statuts ou, si ces textes …
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit des actes de direction et de gestion d’une …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
La plus-value réalisée par un professionnel libéral lors de la cession des parts sociales qu’il détient dans une …
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
Tous les salariés doivent bénéficier, en principe, de 5 semaines de congés payés par an. Et attention, l’employeur …
Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour …
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Le membre d’une association qui, par exemple, ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement …
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour …
Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?
Adopté par le Sénat le 22 octobre dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique était en cours …
Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !
Certaines professions dites « règlementées », en particulier les professions médicales (médecin, pharmacien…) et …
Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel) pour leur …
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de clients non …
Votre contribution d’assurance chômage diminue
En 2017, une contribution exceptionnelle temporaire était venue augmenter le taux de la contribution d’assurance …
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