Les Actualités
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en …
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entreprises, fait l’objet …
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les …
Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole
Si, d’une manière générale, la loi de finances pour 2025 durcit la fiscalité applicable aux particuliers et aux …
Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes …
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
Les sociétés par actions (cotées ou non cotées) qui procèdent à une attribution gratuite d’actions au profit de …
Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, lors de la cession des …
Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau
La loi de finances pour 2025 ainsi que la loi d’urgence pour Mayotte accordent des réductions d’impôt plus …
Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?
On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Nouvelle hausse des malus automobiles par la loi de finances 2025
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives durcissent les malus dus lors de l’achat d’un véhicule …
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales …
La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à …
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut …
Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins …
Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de congés payés ou de RTT …
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025
Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours …
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont aménagé le régime des plus-values de …
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des …
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