Les Actualités
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez …
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Travail ou repos ?Les 25 décembre et 1 janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Aussi, c’est un accord …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre …
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des …
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à …
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Le gouvernement vient en aide aux entreprises sinistrées après les graves inondations survenues dans le Nord et le …
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent donner lieu à une majoration de rémunération. Une …
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros …
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales …
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
L’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure permet au gouvernement de dissoudre, par décret, une association …
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Une consultation publique sur la simplification des formalités des entreprises est ouverte par les pouvoirs …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux accordés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence …
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
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