Les Actualités
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité …
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour …
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement …
Reconfinement : les premières annonces
Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans …
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, …
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, …
Le marché immobilier se tend
Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % …
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit, pour prouver la faute …
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Les très petites entreprises ont pu pendant la période de crise sanitaire suspendre les loyers relatifs à leurs …
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
Entre le 1 juillet 2019 et le 30 juin 2020, seules 65 014 associations ont vu le jour contre 71 002 entre 2018 …
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’accélération et …
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de …
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour …
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit …
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le préconisant les mesures …
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