Les Actualités
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME (dédié aux titres des …
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
L’arrêté est paru au Journal officiel du 29 décembre : les prochains soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi …
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une …
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Pour le 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans …
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2021
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
Constitution de sociétés : du nouveau pour le tarif des annonces légales 2021
Les tarifs de publication des annonces légales et judiciaires ont été fixés pour 2021.
Une monétisation des jours de repos et de congé
Depuis le mois de mars, l’épidémie de Covid-19 contraint de très nombreux employeurs à placer leurs salariés en …
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient différentes …
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. …
Licenciement économique et faute de l’employeur
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique en particulier lorsque leur …
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier …
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