Les Actualités
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des baisses d’activité qui les contraignent à …
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale …
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en …
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête …
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de …
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, …
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter …
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Au titre des multiples mesures prises pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques …
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de …
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Pendant deux ans et demi, une expérimentation a permis notamment aux préfets des régions des Pays de la Loire et …
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1 mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions …
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les services publics sont en pleine mutation et continuent leur mouvement de dématérialisation. Un mouvement …
Activité partielle : la nouvelle donne !
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les …
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son …
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de …
Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections …
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des …
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent, …
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Une plate-forme spécialisée dans l’immobilier vient de faire paraître une étude sur l’encadrement des loyers à …
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement, …
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