Les Actualités
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’adoption début décembre dernier de la motion de censure renversant le gouvernement a mis un coup d’arrêt aux …
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule …
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour …
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de …
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un …
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont …
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
À compter du 1 janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre de tribunaux de …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les …
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 augmente de 1,6 % par rapport à 2024.
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches …
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La gratification due aux stagiaires en 2025
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
Lorsqu’un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux …
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, …
Le minimum garanti inchangé en 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants …
Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de …
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