Les Actualités
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via …
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur …
Un plan de relance pour les associations
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier …
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de …
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles.
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs …
L’activité partielle des salariés vulnérables
À compter du 1 mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 …
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les …
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de …
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur …
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …
Plus que quelques jours pour régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1 janvier de l’année …
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs …
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) …
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
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