Les Actualités
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Certains commerçants et artisans installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (on parle …
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur …
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
En mars dernier, Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, avait lancé une enquête …
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mai de leurs …
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
La deuxième phase du déconfinement a débuté le 2 juin. Avec elle, l’interdiction des déplacements au-delà d’un …
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
Le 1 octobre 2020 sera la date à laquelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) autorisera ses …
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). …
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement vient de publier une relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers …
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
Au même titre que les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel, les associés des …
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère le régime de retraite et …
Marchand de biens et SCI
Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais d’une ou plusieurs SCI. Qu’il s’agisse d’acquérir et …
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent …
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
L’association française de la gestion financière a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale et …
Mandataire social versus cadre dirigeant
Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou …
L’activité partielle à compter de juin 2020…
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
La règle est bien connue : l’exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d’un bail rural n’a pas le droit …
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaires. …
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Lorsqu’elle est victime d’une facture impayée de la part d’un client professionnel, une entreprise doit, pour …
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus, comme la …
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité …
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