Les Actualités
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Depuis le 1 juillet 2020, les travailleurs indépendants non agricoles, les exploitants agricoles ainsi que leur …
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son …
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat …
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Depuis le 1 juillet 2020, les salariés peuvent prendre un congé de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins …
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Les exploitants agricoles qui ont été très impactés par la crise liée au Covid-19 peuvent prétendre à une …
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un …
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », …
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …
Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées
Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les …
La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) vient de mettre en place une aide …
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Du nouveau pour le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet aux salariés de s’absenter de leur entreprise pour prendre soin de leur …
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la …
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de …
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre …
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont …
Don d’assurance-vie à une association
Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à …
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une des parties au contrat bénéficie …
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le gouvernement à adopter, dans …
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