Les Actualités
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. …
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des …
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. …
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de …
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu …
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à …
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au profit des travailleurs …
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les travailleurs …
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est …
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux …
Le casse-tête du port du masque en entreprise…
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à …
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement …
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Depuis le 1 mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une …
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la …
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen …
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients …
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une …
Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation
Afin d’encourager la formation en alternance, le gouvernement vient d’instaurer une aide financière pour les …
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux …
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