Les Actualités
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux …
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous …
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le …
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs …
Comment organiser les réunions des associations ?
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées …
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle, dite « prime Macron », à …
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les …
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises …
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a créé une nouvelle …
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
Depuis le 1 janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en …
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, …
Licenciement d’un salarié d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une …
Monétiser des jours de repos et de congé
En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs salariés au chômage …
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la …
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